Reconnue d’intérêt général depuis 2012, l’association Académie de Cuivres en Dombes vous permet de bénéficier de la Loi sur le Mécénat, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Le soutien de chacun nous permet de porter nos projets toujours plus haut !

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L’avantage fiscal pour un don par une entreprise

L’entreprise peut déduire de ses impôts 60% du montant du don et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel. Si le plafond est dépassé, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes.
Nota : La loi ne prévoit pas de contrepartie pour le mécène, cependant une jurisprudence autorise une marge de tolérance de 25%  maximum du montant estimé du don.

L’avantage fiscal pour un don par un particulier

Une personne mécène peut déduire de ses impôts 66% du montant de son don, retenu dans la limite annuelle de 20% de son revenu imposable. Si le plafond est dépassé, il peut reporté sur les 5 années suivantes.